Publié en 2014 dans la catégorie Repère pour la formation
Faisant suite à l’article R. 543-76 du code de l’environnement du 04 juillet 2009, qui stipule l'obligation pour les opérateurs qui manipulent les fluides frigorigènes, d’obtenir une attestation de capacité, le présent « Repère à la formation à la prévention des risques liés à l’utilisation des fluides frigorigènes» s’attache à préciser le cadre réglementaire pour le contexte de la formation lors de la réalisation de tâches professionnelles et d’opérations exercées dans le centre de formation et/ou dans l’entreprise.
Publication au B.O. du 22 mai 2014 de l’arrêté portant création du CAP Maintenance (options voitures particulières, véhicules de transport routier et motocycles) et de ses conditions de délivrance.
L’arrêté comporte l’annexe IIb relative au règlement d’examen, l’annexe IIC relative à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation, ainsi que l’annexe IV (tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme)
